LES MENTIONS LÉGALES

LEGAL NOTICE

Les mentions légales

Le site lamaisondeleau.org est une publication de la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry
Siège social : Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry
2 rue Blanche BARON
18100 VIERZON – France
Tél : 02.48.51.71.35.78
contact@cc-vierzon.fr
Directeur de publication : François Dumon, Président de la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry

Hébergement

OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Cookies

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de votre acceptation de l’utilisation des cookies.
En autorisant le dépôt et la lecture des cookies, vous acceptez que nous puissions analyser votre navigation et nous permettez de mesurer l’audience de notre site internet.

Protection des Données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
La politique de traitement des données à caractère personnel du site internet lamaisondeleau.org est la suivante :
La collecte et le traitement de vos données personnelles, quand vous parcourez le site internet, vous envoyez une demande au travers du formulaire de contact ou postulez pour un emploi ou un stage sont destinés à l’usage exclusif du Site de la Maison de l’Eau et pour les besoins des services proposés par le site. Elles ne peuvent être communiquées à des tierces personnes et seront conservées le temps nécessaire pour vous fournir les services ou les informations sollicitées.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant 5 ans.
Conformément à la loi applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse : contact@cc-vierzon.fr ou adresser un courrier postal à l’adresse du siège social : Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry – 2 rue Blanche BARON- 18100 VIERZON– France, la demande étant accompagnée d’une copie signée d’un titre d’identité et de l’adresse à laquelle la réponse devra être adressée.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy 75007 PARIS – FRANCE – Téléphone : 01 53 73 22 22.

Accessibilité du site

Nous déployons nos meilleurs efforts pour que ce site reste accessible continuellement. Cependant cet accès peut être suspendu momentanément ou durablement pour diverses raisons (juridiques, techniques, de maintenance…). Aucune indemnité ne peut être octroyée par Le Site de la Maison de l’Eau – Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry pour une indisponibilité de ce site, qu’elle soit momentanée ou définitive.

Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

Tous les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle figurant sur ce site sont la propriété du Site de la Maison de l’Eau – Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry et/ou de leurs auteurs. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.
Crédits photos : Site de la Maison de l’Eau, Freepik, Pixabay

English version

Legal notice

Web hosting

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Cookies

When you browse our website, information may be recorded or read on your device, subject to your acceptance of the use of cookies. By allowing the deposit and reading of cookies, you agree that we may analyze your browsing behavior and enable us to measure the audience of our website.

Protection of personal data

Personal data is protected by the law of January 6, 1978 and Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27, 2016 (RGPD). The personal data processing policy of the lamaisondeleau.org website is as follows: The collection and processing of your personal data, when you browse the website, send a request through the contact form or apply for a job or an internship are intended for the exclusive use of the Site de la Maison de l’Eau – Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry and for the needs of the services offered by the site. They cannot be communicated to third parties and will be kept for the time necessary to provide you with the services or information requested. Personal data is kept for 5 years. In accordance with applicable law, you have the right to access, rectify, oppose and delete your personal data. To exercise this right, you can send an e-mail to the address: contact@cc-vierzon.fr or send a letter to the address: Headquarters: Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry – 2 rue Blanche BARON – 18100 VIERZON – France, the request being accompanied by a signed copy of an identity document and the address to which the reply must be sent. You also have the right to lodge a complaint with the data protection authority CNIL at the following address: 3 place de Fontenoy 75007 PARIS – FRANCE – Telephone: 01 53 73 22 22.

Website Accessibility

We make every effort to ensure continuous accessibility of this website. However, access may be temporarily or permanently suspended for various reasons (legal, technical, maintenance, etc.). The Site de la Maison de l’Eau – Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry shall not be liable for any damages resulting from the unavailability of this website, whether temporary or permanent.

Copyright and Intellectual Property Rights

All elements protected by intellectual property rights appearing on this website are the property of the Site de la Maison de l’Eau and/or their respective authors. Any use or reproduction is strictly prohibited.

Photo Credits: Site de la Maison de l’Eau, Freepik, Pixabay

LES MENTIONS LÉGALES

LEGAL NOTICE